Intervention de Michel Lesage

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Elle concerne la prise en charge du ramassage et du traitement des algues vertes en baie de Saint-Brieuc.

Chaque année, quelques milliers de tonnes d'algues vertes sont ramassés sur le littoral de l'agglomération de Saint-Brieuc, essentiellement durant la période estivale. En 2011, près de 5 500 tonnes ont été collectées sur les plages de la baie de Saint-Brieuc. D'autres plages du littoral breton sont par ailleurs concernées, pour des quantités moins importantes. Ce ramassage est obligatoire, car il faut à tout prix éviter les risques sanitaires liés à l'émission d'hydrogène sulfuré lors de la décomposition des algues. De plus, je tiens à souligner que le tourisme, comme vous le savez, est un enjeu extrêmement important dans la baie de Saint-Brieuc.

Pour la seule baie de Saint-Brieuc, les dépenses de collecte et de ramassage se sont élevées à 650 000 euros pour les trois dernières années. Mais jusqu'à maintenant, seule la moitié du coût réel est prise en charge par l'État, l'autre moitié restant à la charge des collectivités locales. Il n'est pourtant pas normal que seules les communes littorales supportent ces coûts de ramassage et de traitement. Très récemment, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'État à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la charge des communes de la baie de Lannion pour l'année 2010. Les communes de la baie de Saint-Brieuc ont également déposé des recours.

Dans son arrêt du 22 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a estimé que les carences de l'État dans la mise en oeuvre de la réglementation nationale et européenne destinée à protéger les eaux sont avérées ces dernières années. De la même façon, le 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à indemniser à hauteur de plus de 7 millions d'euros le conseil général des Côtes-d'Armor pour ses actions de prévention et de traitement des algues vertes. Alors que notre territoire s'est engagé de façon volontaire, déterminée et collective pour prendre à bras-le-corps la question des algues vertes, y compris les causes de cette pollution, alors qu'une charte de territoire a été signée à Saint-Brieuc dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, alors qu'un ambitieux programme de modifications des pratiques agricoles a été engagé avec le soutien résolu des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs locaux, il n'est pas juste, monsieur le ministre, que les communes de l'agglomération briochine soient pénalisées et supportent seules ces frais, alors qu'elles n'ont, pour le ramassage et la collecte, aucune responsabilité directe.

Monsieur le ministre, pouvez-vous, au nom de Mme la ministre de l'écologie, nous indiquer si l'État entend aider les collectivités locales en participant pleinement au financement du ramassage et du traitement des algues vertes ? Je vous remercie par avance de votre réponse.