Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le député, chacun est conscient, aujourd'hui, de l'impact de la prolifération des algues vertes dans certaines baies de la côte bretonne. Vous avez évoqué en particulier leur impact sur la baie de Saint-Brieuc. En effet, le ramassage obligatoire repose sur les seules communes littorales. Il s'agit d'une charge extrêmement lourde pour ces communes. C'est la raison pour laquelle l'État apporte son concours, et indemnise ces communes à hauteur de 50 % à 80 % des dépenses engagées. Le Conseil général des Côtes-d'Armor y contribue également de manière très volontariste comme vous l'avez souligné.

Cependant, Mme la ministre de l'écologie souhaite aborder la question de l'indemnisation de manière globale et surtout responsable. Le Gouvernement a pris acte des décisions de justice que vous avez évoquées dans votre question. Il n'aura cependant échappé à personne ici que ces jugements portent sur l'action de l'État au cours d'une période antérieure à 2009 : ils mettent d'abord en lumière l'inaction du précédent Gouvernement. Il est important de le rappeler. Le plan Algues vertes était en panne : il faut le dire ! Il l'était encore y a encore quelques mois, alors même que la France était déjà sous le coup d'un contentieux européen.

Dans le même temps, le principe de continuité de l'État s'applique dans notre République. Le Gouvernement doit donc, aujourd'hui, assumer cet héritage. C'est pourquoi Mme la ministre de l'écologie n'envisage, à ce stade, dans ce contentieux, qu'un appel partiel portant sur l'étendue de la responsabilité de l'État.

Les jugements que vous avez évoqués doivent appeler chacun à une véritable solidarité territoriale. Pour résoudre le problème des algues vertes, il faut désormais que les actes suivent. C'est pourquoi la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a obtenu que les derniers contrats de baie qui restaient en suspens soient enfin signés. Nous serons particulièrement exigeants quant à l'élaboration et la mise en place des plans d'action régionaux Nitrate. Les services de l'État seront extrêmement vigilants et y veilleront de façon particulièrement stricte.

Le plan en faveur de la méthanisation annoncé dernièrement par Delphine Batho et par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, permettra de réduire l'apport d'azote minéral et d'atteindre les objectifs de la directive de 1991 en matière de fertilisation équilibrée en zone vulnérable…