Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la simplification des normes en matière environnementale

Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire :

Monsieur le député Lambert, je vous remercie de votre question qui me permet de clarifier plusieurs points très importants.

Je tiens, tout d'abord, à rappeler l'engagement du Président de la République lors de la conférence environnementale qui s'est tenue en septembre 2012. Il a, alors, fixé pour objectif très clair de faire de la France la nation de l'excellence environnementale avec pour corollaire prioritaire la progression du développement durable. En conséquence, il n'est aujourd'hui absolument pas question pour la France, sous couvert de simplification, de renoncer en quoi que ce soit à un haut niveau d'exigence environnementale.

Aujourd'hui, et je suis convaincu que vous partagerez cette analyse, le droit de l'environnement est l'objet de plusieurs critiques tenant à la longueur et à la complexité des procédures, à leur mauvaise articulation avec d'autres procédures administratives, enfin, au fait que ces normes seraient appliquées passivement, donc plus comme des formalités procédurales que comme de véritables moyens de protection de l'environnement ou de la santé.

Il convient, en conséquence, de moderniser le droit de l'environnement pour le rendre plus lisible et plus maniable pour chacun.

C'est dans cet état d'esprit positif et vigilant et parce que la simplification suppose d'être programmée dans le temps et structurée autour de questions de fond que Delphine Batho a décidé d'engager les états généraux du droit de l'environnement. Ils se tiendront le 25 juin prochain. Cette journée nationale de débats réunira tous les acteurs pour élaborer, dans le respect des points de vue et dans la transparence, les bases d'une nouvelle efficacité du droit de l'environnement, parce que c'est ce qui compte. Nous établirons un diagnostic honnête et sérieux de nos réglementations.

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