Intervention de Guillaume Garot

Je vous remercie de votre question, monsieur le député Dolez. En l'absence de Frédéric Cuvillier qui assiste, aujourd'hui, au Conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne à Bruxelles, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse aussi clairs que possible.

Le Gouvernement conduit, vous le savez, une politique volontariste pour maintenir et favoriser la compétitivité de nos entreprises.

S'agissant des règles qui régissent la location transfrontalière, les dispositions relatives au cabotage s'appliquent aux transporteurs non-résidents qui souhaitent effectuer des transports nationaux. Ces règles autorisent la libre circulation des entreprises de transport fluvial pour l'activité de transport international, mais imposent des restrictions s'agissant du transport national. Ainsi, le règlement européen 392191, que vous connaissez, autorise les entreprises à effectuer du transport dans un autre État membre que celui dans lequel elles ont leur siège, mais à titre temporaire uniquement. En droit français, un bateau utilisé par une entreprise non-résidente de transport fluvial ne peut demeurer sur ce territoire plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs ou plus de 135 jours sur une période de douze mois. A contrario, un bateau utilisé par une entreprise de transport résidente en France est autorisé à effectuer des transports réguliers en France. Je tiens, cependant, à préciser que rien n'interdit à une entreprise de transport résidente en France de louer un bateau à l'étranger pour exercer son activité en France conformément à la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Mais, en tant qu'entreprise résidente, elle est, bien évidemment, redevable des mêmes impôts et taxes que les autres entreprises de transport fluvial.

Je tiens, par conséquent, à vous assurer, monsieur le député, de notre volonté de favoriser le transport fluvial en permettant à nos entreprises de disposer d'un meilleur contexte économique et d'exercer leur activité sur un marché que nous voulons plus transparent.