Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Vous avez raison, madame la députée, d'insister sur le fait que la participation des personnes handicapées à la vie en société est un enjeu fondamental, au coeur du principe même de la loi de 2005. C'est une priorité du Gouvernement, un objectif qui doit être atteint de façon équitable sur l'ensemble du territoire national.

L'amélioration de l'accompagnement des enfants handicapés, principal problème que vous soulevez aujourd'hui, constitue un axe fort du projet régional de santé pour la région Bretagne.

L'ARS a élaboré pour les cinq années à venir un plan d'action décliné en six points : renforcement de la prévention et prise en charge précoce du handicap ; renforcement de la coordination entre les différents acteurs, ce qui est très important pour avancer ; amélioration de l'équité territoriale de l'offre médico-sociale, sur laquelle vous avez largement insisté ; développement de la qualité de la prise en charge ; accompagnement tout au long de la vie, pour éviter des réponses inappropriées et des ruptures de parcours, souvent extrêmement douloureuses ; enfin, adaptation de l'offre aux évolutions du public et de ses besoins, grâce, notamment, à la mise en place d'un système d'observation partagé entre l'ARS et ses partenaires.

Pour ce faire, le schéma régional d'organisation médico-sociale a retenu deux chantiers prioritaires : le dépistage et la prise en charge précoce du handicap, qui est d'ailleurs un élément majeur du troisième plan autisme que je viens de présenter, et le problème, que vous pointez, des adultes handicapées de plus de vingt ans maintenus dans des établissements pour enfants.

Ainsi, le PRIAC de la région Bretagne vise la création de 335 places pour enfants pour la période 2013-2016, dont 153 en SESSAD mais aussi 120 places en IME, 48 en ITEP et 4 en IEM. Un effort financier sera aussi effectué en direction des CAMSP afin de renforcer le dépistage et la prise en charge précoce.

Le PRIAC Bretagne prévoit également un rééquilibrage interne à la Bretagne, en privilégiant les départements et les territoires les moins bien dotés. C'est le cas, notamment, pour les SESSAD spécialisés, qui bénéficieront des trois quarts des créations de places prévues pour l'ensemble des SESSAD.

Par ailleurs, d'ici au mois de septembre 2013, l'agence régionale de santé de Bretagne devra établir un plan d'action régional déclinant les orientations nationales que j'ai prévues pour le plan autisme.

Pour améliorer la fluidité des parcours des jeunes handicapés, un plan d'action sur les orientations et les modalités d'accompagnement des personnes sera préparé pour les SESSAD.

Vous avez parlé des personnes vieillissantes. Avec Mme Delaunay, nous avons installé un groupe de réflexion. Des propositions concrètes seront élaborées lors du prochain comité interministériel du handicap qui sera présidé par le Premier ministre avant l'été.