Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Répartition des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boistard :

Madame la ministre chargée des personnes handicapées, ma question porte sur la circulaire du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2012. Celle-ci, en effet, n'a pas manqué de susciter surprise et interrogations dans la communauté hospitalière tant publique que privée.

Le tableau annexe de cette circulaire, qui expose la répartition de l'enveloppe 2012 des 61,76 millions d'euros de crédits de la première tranche du plan Hôpital 2012, montre que la Picardie est la seule région de France métropolitaine qui en est totalement exclue.

Aucun montant n'est délégué à l'agence régionale de santé de Picardie, alors même que les vingt et une autres agences recevront des crédits. Il paraît assez difficilement imaginable qu'aucun projet picard n'ait pu être retenu par la commission de suivi des projets, contrairement à ce qui se passe dans le reste de la métropole. Cette affectation des crédits laisserait penser que les établissements d'hospitalisation publics ou privés de Picardie ne nécessitent aucune aide à l'investissement.

Les arbitrages financiers rendus se révèlent particulièrement contre-productifs au moment où la conférence régionale de la santé et de l'autonomie doit mener des débats essentiels autour du projet régional de santé. Si l'on en fait le bilan, on constate, en outre, que le nombre de dossiers qui ont été soutenus en Picardie apparaît singulièrement limité.

Je tiens à illustrer mon propos par la situation du centre hospitalier d'Abbeville, dont le périmètre d'accueil comprend 50 000 habitants, et les difficultés qui sont les siennes : remplacement d'un chef de service de cardiologie en raison de l'obtention d'une autorisation de rythmologie interventionelle, ce qui nécessiterait l'obtention d'un budget élargi ; absence d'un centre de rééducation sur place, ce qui oblige les malades à se déplacer au centre hospitalier de Corbie, situé à soixante-cinq kilomètres d'Abbeville ; hospitalisations à domicile, trente places, contrariées par la pénurie de médecins généralistes dans la région du Vimeu.

Cet exemple vous montre, madame la ministre, les disparités qui peuvent encore exister sur notre territoire pour l'accessibilité aux soins. Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement pour assurer davantage d'égalité entre les territoires, notamment en qui concerne l'offre de soins.

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