Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Madame la députée, la circulaire du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation ne prévoit effectivement pas de délégation de crédits à la Picardie pour le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012.

Toutefois, je souhaite vous rassurer, cette absence de délégation n'est due qu'à un effet de calendrier, puisque ces crédits sont attribués au regard de l'avancement concret des projets. C'est ainsi, par exemple, que la circulaire du 2 décembre 2011 avait délégué 14,5 millions d'euros de crédits de ce fonds à la Picardie et celle de 2010 3,6 millions d'euros.

Au titre du soutien du fonds de modernisation à des opérations du plan Hôpital 2012, la Picardie a, à ce jour, bénéficié de 21,8 millions d'euros, soit plus que ce qui était prévu initialement pour toute la durée du plan, 17,5 millions d'euros. Cela positionne la Picardie au neuvième rang des régions métropolitaines bénéficiaires, avec 4 % des crédits délégués.

J'ajoute, par ailleurs, que le soutien à la politique d'investissement ne se limite pas aux crédits du fonds de modernisation mais que des crédits de l'ONDAM hospitalier y sont également consacrés.

En 2012, l'agence régionale de santé de Picardie a mobilisé près de 40 millions d'euros, dont plus de la moitié afin d'accompagner la reconstruction, bien avancée à ce jour, du centre hospitalier universitaire d'Amiens.

Sur ces 40 millions d'euros, 11,6 millions correspondent à des financements attribués à la Picardie au titre des plans nationaux Hôpital 2007 et Hôpital 2012, qui bénéficient au CHU mais aussi aux centres hospitaliers de référence de Saint Quentin, de Creil-Senlis et de Beauvais.

Enfin, l'ARS a consacré, sur sa marge de manoeuvre, une dizaine de millions d'euros au bénéfice d'établissements de taille plus modeste et d'établissements spécialisés en psychiatrie.

Comme vous pouvez le constater, madame la députée, le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir l'accès aux soins pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. La stratégie nationale de santé présentée le 8 février dernier à Grenoble par le Premier ministre s'inscrit dans cet objectif.