Intervention de Marie-Arlette Carlotti

La ministre des affaires sociales et de la santé connaît bien, monsieur le député, votre implication sur le dossier du CHIC Alençon-Mamers. Vous avez d'ailleurs été reçu à son cabinet à ce sujet.

Cet hôpital est confronté à une situation budgétaire dégradée depuis de nombreux exercices. Il s'est engagé dans la mise en oeuvre d'un projet médical stratégique, dont l'élaboration a été accompagnée par des crédits spécifiques.

Ce projet médical, conforme au projet régional de santé de la Basse-Normandie, comprend : la création d'un nouveau service de réanimation auxquels seront adossés les lits de soins continus en cardiologie et neurologie et pour lequel l'Agence régionale de santé a apporté son soutien financier en 2012 ; la réorganisation du service des urgences et la mise en oeuvre d'un service de post-urgences, conditionnées à ce premier point ; l'amélioration des conditions de prise en charge des patients, déterminée elle aussi par l'évolution des pratiques, les relations facilitées entre médecins libéraux et hospitaliers, et l'engagement vers une meilleure gestion des lits d'aval ; le doublement de la capacité du service d'hémodialyse, permettant d'améliorer la réponse aux besoins ; et enfin le soutien au pôle mère-enfant, en cours de réalisation, qui bénéficie d'une subvention sur trois ans financée à parité par des crédits nationaux et régionaux.

Pour le seul exercice 2012, le CHIC Alençon-Mamers a donc bénéficié de plus de 3,5 millions d'euros à titre exceptionnel afin de l'accompagner dans son effort de modernisation et de redressement. Au regard de la situation difficile que traverse l'établissement, les engagements pluriannuels pris seront respectés, sans qu'ils puissent se substituer aux efforts de redressement internes que doit mener et que mène l'établissement.

Le contrat d'objectifs et de moyens, intégrant le contrat de retour à l'équilibre, qui sera signé en juin entre l'établissement et l'ARS identifiera l'ensemble des actions à poursuivre ainsi que les moyens nécessaires afin de conduire cette impérieuse modernisation.