Intervention de Serge Bardy

Madame la ministre, ma question porte sur les plateformes de répit pour les aidants familiaux. En réponse à un appel à projets de l'ARS pour la mise en place d'une plateforme de répit sur son territoire, le Pays des Mauges, intercommunalité de ma circonscription qui compte 127 000 habitants, a construit avec l'ensemble des acteurs locaux une proposition concertée et adaptée. Cependant, contre toute attente, l'ARS a retenu un projet qui, dans les faits, scinde en deux cet espace territorial et entraîne une rupture d'égalité de traitement des citoyens en matière d'autonomie.

Le projet retenu, porté par une structure installée depuis deux ans seulement à Cholet, s'étendra sur quatre des sept communautés de communes du sud du Pays des Mauges. Une deuxième structure, du Fresne-sur-Loire, commune de Loire-Atlantique, devra intervenir sur le nord des Mauges afin de compléter ce dispositif.

Les élus du Pays des Mauges s'interrogent sur la pertinence de ce projet en termes de cohérence territoriale. Ils redoutent les conséquences néfastes d'un projet qui laissera de côté une dizaine des soixante-dix communes du Pays des Mauges. Ces élus déplorent à juste titre un tel découpage et l'absence totale de concertation avec les collectivités du Pays des Mauges. Ils dénoncent également la forte contradiction entre le projet retenu et les orientations du schéma de cohérence territoriale.

Ce choix remet en cause quatre années de travail durant lesquelles un dialogue local approfondi a été conduit en vue de bâtir un projet cohérent. Je souhaiterais, madame la ministre, connaître votre sentiment sur les points suivants. Quelle est la pertinence d'un projet, soutenu par l'ARS, dans lequel les territoires d'intervention des deux plateformes ne couvrent pas l'intégralité du Pays des Mauges et le coupent même en deux ? Ensuite, quelle est la pertinence d'un projet qui ruine littéralement les efforts de cohérence dont ont toujours essayé de faire preuve les élus du Pays des Mauges, qui rompt le principe d'égalité de traitement du citoyen sur un même territoire et ne respecte pas le SCOT ? Enfin, comment imaginer la réussite de ces projets sans l'adhésion des communautés de communes concernées et des services, ceux chargés de la gérontologie, par exemple ?