Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le député, l'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire a retenu les deux projets que vous évoquez, à la suite d'un second appel à candidature en juin 2012 et à la suite d'une procédure transparente : c'est une commission de sélection composée de quatre représentants de l'ARS et de cinq représentants des conseils généraux qui a rendu cet arbitrage.

Le dossier déposé par l'association « Relais et Présence » et celui de l'EHPAD « Les Moncellières » au Fresnes-sur-Loire ont été choisis tant pour leur qualité propre que pour leur conformité au cahier des charges, dans un souci de couverture de l'ensemble du territoire. Les territoires de proximité n'ont pas interféré dans l'analyse des dossiers dans la mesure où ils ont été définis ensuite.

Le dossier présenté par le centre local d'information et de coordination du Pays des Mauges proposait des engagements intéressants, notamment au niveau des partenariats, mais il a été écarté pour trois raisons. Tout d'abord, la mise en oeuvre effective du projet avec les différents partenaires n'était pas suffisamment approfondie. Ensuite, les membres de la commission de sélection ont privilégié les dispositifs appuyés sut l'offre existante afin de renforcer les réseaux. Les plateformes de répit, qui s'adressent aux aidants, doivent ainsi être corrélées aux plateformes de services pour les personnes en perte d'autonomie – accueil de jours, accueil temporaire et services de soins infirmiers à domicile. Or, le dossier du Pays des Mauges était porté par un CLIC et non par un accueil de jour. Enfin, le territoire proposé a été jugé incohérent car il excluait les membres du canton de Chemillé, le centre hospitalier interdépartemental Lys Hyrôme ayant lui-même déposé un dossier, également écarté car il ne répondait pas totalement au cahier des charges.

Le Maine-et-Loire, avec actuellement trois plateformes opérationnelles – Le Baugeois, Angers et Cholet –, est dans l'ensemble correctement doté et va d'ailleurs bientôt bénéficier d'une couverture supplémentaire par la mise en place d'une plateforme frontalière, en Loire-Atlantique, laquelle couvrira le nord des Mauges.

La scission du territoire que vous déplorez, monsieur le député, est malheureusement la conséquence d'une difficile concertation, voire d'une absence de concertation, entre les différents acteurs sur le terrain. Ce résultat n'est toutefois pas figé : les territoires pourront bien entendu faire l'objet de réajustements afin d'éviter toute rupture d'égalité entre les citoyens. La situation des dix communes que vous évoquez sera réétudiée de façon à être couverte par l'une ou l'autre des deux plateformes.

Au plan national, vous le savez, la réforme de la dépendance abordera très bientôt la question des aidants.