Intervention de Marc Dolez

Avant de vous livrer quelques réflexions sur les sujets étudiés par la commission Jospin qui a été mise en place, je voudrais faire une remarque qui portera à la fois sur l'opportunité de sa création et sur sa composition.

S'agissant de son opportunité, je rappelle que les sujets à traiter concernent principalement le déroulement de l'élection présidentielle, le statut du chef de l'État, les modes de scrutin, le cumul des mandats et la prévention des conflits d'intérêts. Or, sur certains d'entre eux, des rapports d'experts ont déjà été déposés ces dernières années. Je pense bien sûr à celui du comité Balladur ou au rapport, plus récent, de la commission Sauvé sur la prévention des conflits d'intérêts. Ensuite, sur d'autres de ces sujets, nous avons moins besoin d'avis d'experts ou d'avis juridiques que de décisions politiques. Je pense, notamment, au cumul des mandats. Enfin, je constate qu'un certain nombre de propositions qui figuraient dans les engagements du Président de la République n'ont pas été reprises. Je pense au renforcement du pouvoir d'initiative et de contrôle du Parlement, s'agissant en particulier des nominations aux postes les plus importants de l'État.

Mais nous nous interrogeons aussi sur la composition de cette commission. Sur quatorze membres, seuls deux responsables politiques – Mme Bachelot et M. Jospin – sont censés représenter les sensibilités diverses mentionnées dans la lettre de mission, ce qui est un peu réducteur. En tous cas, les parlementaires que nous sommes ont été écartés de cette commission. C'est la raison pour laquelle je vous félicite, monsieur le président, de l'initiative que vous avez prise aujourd'hui. Bien sûr, nous serons, le moment venu, saisis de projets de loi que le Gouvernement pourrait déposer devant le Parlement. Mais il est important que les parlementaires, notamment ceux de notre commission des Lois puissent, en amont, faire remonter un certain nombre de réflexions.

J'en viens maintenant aux différents thèmes qui sont soumis à la réflexion de la commission, en commençant par le déroulement de l'élection présidentielle.

Vous avez dit tout à l'heure que nos interventions étaient des contributions personnelles. Certes, mais vous comprendrez que je puisse, ici ou là, rappeler les positions bien connues de notre groupe et des députés du Front de gauche : nous sommes opposés à la présidentialisation du régime, laquelle a été renforcée en 2000 par l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral. Cette réforme n'a fait qu'accentuer le fait majoritaire et la bipolarisation de la vie politique. Pour notre part, nous souhaitons rétablir la primauté du législatif sur l'exécutif.

À titre personnel, je pense qu'il faudrait revenir sur le principe même de l'élection du Président de la République au suffrage universel – même si cela semble aujourd'hui peu réaliste. Quoi qu'il en soit, nous considérons que les pouvoirs exorbitants du Président de la République devraient être supprimés dans le cadre d'une redéfinition générale et d'une réduction de ses attributions.

Concernant le statut pénal du chef de l'État, nous avons eu l'occasion d'indiquer sous la précédente législature que celui-ci ne pouvait pas être au-dessus des lois et qu'il nous apparaissait illégitime qu'il bénéficie d'une immunité pendant toute la durée de son mandat concernant les actes commis antérieurement ou sans lien avec son mandat. Évidemment, pour éviter le risque de déstabilisation des institutions par des dérives procédurières, nous pensons intéressant de prévoir un filtre comme il en existe, par exemple, en cas de plainte d'un justiciable contre un magistrat.

Concernant la réforme des modes de scrutin, nous sommes favorables à la proportionnelle à tous les niveaux. C'est en effet la meilleure manière de refléter la diversité des courants de pensée et d'opinion, et d'assurer la parité entre les hommes et les femmes.

Enfin, concernant la prévention des conflits d'intérêts, nous nous prononçons pour un renforcement des incompatibilités, dans un système qui associerait incompatibilités, code de bonne conduite, déclaration d'intérêts et sanctions pénales. Plusieurs pays se sont d'ailleurs d'ores et déjà dotés de règles ou d'organismes chargés de l'éthique des dirigeants politiques, afin de lutter contre les conflits d'intérêts, conformément aux recommandations de l'OCDE formulées en 2005. Dans cet esprit, nous souhaitons l'adoption d'une loi révisant le régime d'incompatibilités s'appliquant aux responsables exerçant des fonctions publiques, électives ou non, ainsi qu'aux membres du Gouvernement, pour mieux prévenir en amont les conflits d'intérêts.

Telles sont, monsieur le président, les quelques remarques que je voulais faire au nom de mon groupe. Et cela ne vous étonnera pas si je rappelle en conclusion que, pour ce qui nous concerne, nous sommes favorables à l'élaboration d'une VIe République.