le 17 mars 2011
27 commentaires
Le gouvernement n'envisage pas l'instauration du RIC dans la Constitution !! C'est bien dommage car 82 à 88 % des Français sont POUR. Les députés EELV, FDG et PRG se sont fait élire en 2012 avec le RIC dans LEUR programme. 47 députés UMP ont déposé une proposition de loi pour la révision de l'ar...
Vous parlez de N.SAROZY qui c'est fait élire avec cette 4ème de 20 promesses? 4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ». « (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un g...
En France le citoyen n'est même PAS souverain le jour du vote puisque nous ne disposons pas du vote préférentiel QUI EXISTE pourtant dans 18 pays sur les 28 de l'UE et qui permet aux ÉLECTEURS de choisir leur représentants par exemple en modifiant l'ordre sur les listes du parti de son choix. O...
Cette procédure n'est pas un garde fou! puisque le référendum est finalement au " BON VOULOIR" de la majorité présidentielle et du gouvernement qui peuvent mettre la proposition a l'ordre du jour des deux chambres et ECARTER définitivement le référendum. M. DOUILLET , avec avec l' UMP, dénonce ...
Marc DOLEZ rappelle que : "les députés du Front de gauche préconisent l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire," MAIS AUCUN n'a accepté la requête du rassemblement pour l'initiative citoyenne de DÉPOSER une proposition de loi en faveur du RIC qui permettrait pourtant au F...
oui depuis 2007 le RIC est dans le programme législatif des écologistes, Le RPR l'avait promis dans l'année.. 93! M.M Sarkozy, FILLON Mariton et M.M. Borloo Bayrou aussi pour la législature débutée en 93.. Voilà 5 personnalités dans l’actualité 2013 avec des promesses non tenues depuis plus de 2...
Vous écrivez: Aux termes de cet article, le Président de la République peut soumettre au référendum toute proposition NON il DOIT le faire..IL EST ÉCRIT: "Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les DEUX assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République...
Il faut un peu de cohérence SVP: VOUS écrivez : À ce jour, le référendum dit d’initiative partagée est la dernière réforme... PUIS d’un référendum d’initiative parlementaire appuyé par le soutien populaire. ALORS ? Il s'agit d'une initiative EXCLUSIVEMENT PARLEMENTAIRE, soutenue par 10% des i...
Le serveur va sauter... Il faudrait des garantie technique car cela va décourager les gens si le site est toujours en rideau..! Mais de toutes facçons la procédure ne sera surement jmais lancée puisqu'elle ne sert à RIEN ni pour les parlementaires ni pour les citoyens. Le référendum restant au B...
Il est vrai que « référendum d'initiative partagée » est la bonne expression. Dites-vous? Y.B Pour tromper les gens ? Car l'initiative est exclusivement a 185 parlementaires c’est CLAIR et c'est elle qui est soutenuE apr 10% des inscrits et après passage devant le Conseil constitutionnel. Un pe...
c’est de la poudre aux yeux! Une discussion stérile. Il suffit de réfléchir 10 secondes. C'est peu. Il est évidemment grotesque de ne pas fixer de délai au Président le doyen VEDEL dans SA VRAIE proposition de référendum d'initiative parlementaire avait fixé à 4 mois le délai pour lancer le réfé...
Y.B NON et NON Il n’y a pas d’initiative partagée et il n’y aura même pas de référendum du tout puisqu’il est au BON VOULOIR du président et de sa majorité qui par un simple « examen » sans vote l’ECARTE définitivement.. SI. M. SARKOZY, FILLON qui se sont fait élire député en 1993 EN AYANT PROMI...
M.Mariton,élu depuis 1993, vous avez pu constater pendant 20 ans que dans notre système purement représentatif l'opposition ne peut s’opposer à aucune loi voulue par la majorité. Le seul outil pour s'opposer EFFICACEMENT est le référendum d'initiative citoyenne que vous aviez promis en 1993. P...
Si l 'UMP avait instauré en 2008, le référendum d'initiative populaire ou citoyenne que le RPR avait promis dans l'année 93.. Les citoyens, pourraient aujourd'hui IMPOSER un référendum. Qu'attend l'UMP pour déposer une proposition de loi en favzuur du RIC/RIP ? Le Front de gauche, EELV et le PR...
M. Mariton, VOUS vous être fait élire député en 1993, avec cette 4ème promesse: 4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ». « (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à u...
Il faut être Objectif. En 2008, à ma connaissance pas un seul parlementaire n'a déposé le moindre amendement en faveur du référendum d' INITIATIVE POPULAIRE ou citoyenne (RIP/RIC) c'est la même chose. Pourtant souhaité par 82 à 88% des Français. Bien que N.SARKOZY et F.FILLON se soient fait élire...
Le RPR avait promis le référendum d'initiative citoyenne dans l'année.. 1993! M.M SARKOZY, FILLON, MARIETTON,et quelques centaines d'autres se sont fait élire sur cette 4ème de 20 promesses!! En 2002 J.CHIRAC avait encore inscrit le référendum d'initiative populaire dans son programme et ne l'a p...
Monsieur le Président de la Commission des lois, Comment pouvez vous faire une telle déclaration: "Le projet de loi organique devant permettre l'application des nouvelles dispositions n'ayant pas été présenté au Parlement au cours de la précédente législature, le référendum d'initiative populair...
Je voudrais bien que M. DENAJA nous explique ici comment la loi organique organisant l'article 11 pourrait permettre à l'article 11 de mériter le nom de référendum d'initiative populaire. Car comme son nom l’indique, dans un référendum d’initiative populaire il y a deux éléments: 1 l’initiative...
Selon la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution on accède aux postes selon ses capacités et talents PAS en fonction de son sexe. Il faut laisser aux électeurs le CHOIX total de leur représentant. Quand il y a des listes de femmes au régionales naguère pas une n'a dépassé ...
Il me semble curieux que M° COLLARD avocat propose simplement une rustine pour la Cour de justice de la République au lieu de demander que les ministres soient jugés comme les autres citoyens. Quant à la proportionnelle nous espérons qu'il sera convaincus par la proposition du référendum d'initia...
Pour le Conseil constitutionnel. Les citoyens sont choqués que le Conseil constitutionnel soit DESIGNE par les présidents de la République , de l'AN et du Sénat qui placent des vieux de leur camp pour services rendus. Nous proposons le tirage au sort des 9 membres parmi les enseignants en droit...
En matière institutionnelle, et constitutionnelle il est fondamental que le peuple DIT " souverain" puisse intervenir car comme le dit fort justement un " citoyen actif" Étienne CHOUARD ce n'est pas aux élus qui en bénéficient de faire les règles du jeu Constitutionnel. Le peuple doit en tous ca...
Sur la cour de justice de la République. RAPPEL HISTORIQUE.. Le RPR avait en 1993 en 4 ème de 20 promesses l'instauration du référendum d'initiative citoyenne DANS l’année 1993 Rappelons que N.SARKOZY , dont l'UMP parle beaucoup en ce moment, s'était fait élire député sur cette promesse et que m...
Je voudrais rappeler au Front de gauche / 1° Que selon un sondage sofres pour le Monde du jeudi 19.11.1992.page 13 89% des Français sont favorables à l’élection du président de la république au SU DIRECT et que sa proposition n'est donc pas trop dans le sens de la volonté populaire. 2° En ce q...
Bonjour, Nous invitons la commissions de lois a aller consulter sur le site du Rassemblement pour l' Initiative Citoyenne pour prendre connaissance de nos propositions en matière de mode de scrutin et de référendum d'initiative populaire ou citoyenne c'est la même chose. Notamment notre propositi...
À propos d'une question écrite de Claudine Schmid le 01/04/2014, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 22/02/2015 :
http://www.nosdeputes.fr/14/commentaire/QuestionEcrite/53090 Comment un député dont une de ses missions est de faire la loi et qui pose une question sur une procédure législative , l'article 11 de la Constitution peut-il, à ce point, en ignorer le contenu ? Comment oser parler de référendum d'...
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