Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Participation des entreprises de la grande couronne au financement du grand paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Les différents pôles secondaires des zones rurales d'Île-de-France ont été heureusement considérés par les SDRIF successifs comme des pôles de développement devant agglomérer services et emploi. Les communes et intercommunalités ont répondu à ce voeu du SDRIF en faisant preuve d'un dynamisme qui permet d'offrir des zones d'activité attractives avec des prix d'acquisition, des fiscalités locales et des services adaptés.

La redevance bureau, liée au Grand Paris, est venue briser cette dynamique. Dans ces franges de l'Île-de-France, en effet, comment peut-on imaginer que des opérateurs économiques à qui l'on offre des terrains à cinquante euros le mètre carré soient ensuite taxés à hauteur de soixante et onze euros le mètre carré de bureau ou onze euros le mètre carré de stockage ? La réponse est simple : ils se déportent à quelques kilomètres, vers la région Centre et l'Eure-et-Loir.

Dans de telles conditions, un entrepreneur ne peut accepter d'être solidaire, à une telle hauteur, du financement du Grand Paris – infrastructure qui ignore les Yvelines et qui, surtout, n'apportera rien à sa main-d'oeuvre qui est locale ou qui vient d'Eure-et-Loir.

Les collectivités locales non plus ne peuvent pas accepter d'avoir investi pour voir leur dynamisme économique ruiné par cette contribution ; elles ne peuvent même espérer que celle-ci améliore les déplacements domicile-travail de leurs habitants, puisque seulement 8 % des habitants sortent du département des Yvelines pour travailler.

Sanctionnées par cette redevance Grand Paris, lors de leur installation elles le sont ensuite chaque année par une taxe, sur la base d'un zonage sans rapport avec ce que le Grand Paris apportera à ces zones. Elles le sont aussi de façon permanente, par le versement transport dont le STIF est le bénéficiaire, mais dont le taux est hors de proportion avec les services rendus à cette zone rurale.

Les acteurs économiques de ces zones sont donc des contributeurs nets au transport francilien du Grand Paris sans en retirer le moindre service pour leurs entreprises ou leurs propres salariés.

Dans ces conditions, que compte faire le ministre afin de remédier à une situation dangereuse pour les franges franciliennes et contraire aux objectifs du SDRIF qui veut les conforter ?

Comment ramener la redevance bureau en zone de frange à une valeur symbolique de solidarité ? Comment passer d'une taxe calée sur un zonage aveugle à une assiette tenant compte de la valeur locative, donc des plus-values liées à la desserte transport ? Comment affecter une partie des recettes du versement transport à la desserte spécifique de ces pôles secondaires de développement ?

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