Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Titularisation des personnels de la mission générale d'insertion

George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative :

Monsieur le député, l'État employeur doit agir pour résorber l'emploi précaire, il doit offrir une perspective de carrière à des femmes et à des hommes contractuels qui servent l'intérêt public avec dévouement. Avec la loi du 12 mars 2012, nous disposons d'un instrument qui permet de favoriser l'accès à l'emploi titulaire.

S'agissant plus particulièrement des personnels contractuels exerçant au sein des MGI, je vous assure qu'ils peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 12 mars 2012 prévoyant la transformation de certains contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, notamment en application des articles 8 et 9 de ladite loi.

En revanche, je me dois de préciser que le concours réservé « coordination pédagogique et ingénierie de formation », créé dans le cadre de la précédente mesure de résorption de l'emploi précaire, n'a en effet pas été reconduit car il a été jugé mal adapté et n'offrant pas assez de garanties aux titulaires. Aussi, le recrutement par la voie de cette filière n'est plus ouvert, mais les agents contractuels qui en font partie ont la possibilité de se présenter au concours dans la discipline ou section ouverte de leur choix.

Vous savez, monsieur le député, que le décret du 28 décembre 2012 concernant les concours réservés recense, dans son article 1er, les agents qui remplissent les conditions fixées par la loi du 12 mars 2012, et les agents contractuels de la filière MGI sont intégrés à ce dispositif. Ils sont d'ailleurs cités à ce titre dans une note de service du 17 décembre 2012.

Je profite de cette occasion pour saluer à mon tour l'investissement remarquable et le travail de ces personnels qui oeuvrent au quotidien pour lutter contre le décrochage scolaire. L'action de ces acteurs de terrain va être confortée par les nouveaux dispositifs que nous avons mis en place.

Lutter contre la grande difficulté scolaire, c'est redonner sens à la promesse du pacte républicain : celle de l'égalité des chances. Aussi, nous avons annoncé, le 4 décembre dernier, la mise en place du dispositif « objectif formation-emploi » destiné à raccrocher de manière effective 20 000 jeunes sortis de l'école sans diplôme avant la fin de l'année 2013 et de les réintégrer dans une formation menant à des métiers aux besoins de recrutement avérés. Par le biais d'un contrat « objectif formation-emploi », chaque jeune décrocheur se verra proposer un parcours personnalisé de retour en formation et sera accompagné par un tuteur. Il est donc indispensable de développer parallèlement de nouvelles structures spécifiques d'accompagnement pour les jeunes en situation de décrochage. Les futurs réseaux « objectif formation-emploi » regrouperont, aux côtés de 360 plates-formes d'appui et de suivi, les acteurs de terrain de l'éducation nationale afin de coordonner et d'élargir l'offre de solutions la plus adaptée.

En outre, il y a aussi les structures de géolocalisation gérées par l'ONISEP.

Vous le voyez : tout le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre le décrochage scolaire. Les agents que vous avez évoqués sont à cet égard tout à fait utiles pour pouvoir assurer cette mission.

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