Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, actuellement retenu au Conseil des ministres européens de la pêche à Bruxelles.

S'agissant de la modernisation de la ligne Haguenau-Niederbronn-les-Bains, l'opération est en effet inscrite au contrat de projets État-région 2007-2013 pour un montant de 24 millions d'euros, avec une participation de l'État de 8,7 millions d'euros.

Les études d'avant-projet de cette opération, désormais finalisées, ont permis de préciser la consistance des travaux à réaliser, et d'importants travaux de renouvellement de la voie sont à prévoir avant même la modernisation proprement dite qui permettra de développer l'offre de service.

Pour la seule première phase de travaux, la participation attendue de l'État s'élève à plus de 6 millions d'euros. Il n'a pas été possible de programmer ce montant en 2013, compte tenu du contexte budgétaire contraint. Des choix ont dû être opérés entre des projets d'égale importance, et la priorité a été donnée aux opérations attendues dans les régions où le volet ferroviaire du CPER était le moins avancé, sachant qu'en Alsace il atteignait plus de 85 % à la fin 2012.

Il ne s'agit pas de renoncer à la réalisation de cette opération, mais d'engager des travaux dans le cadre plus global des moyens à mobiliser pour l'ensemble du réseau ferré existant.

S'agissant du grand contournement ouest de Strasbourg, le Gouvernement a souhaité replacer la question de ce projet dans le cadre global des transports autour de l'agglomération strasbourgeoise.

Une mission a, à ce titre, été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Elle est conduite par MM. Panhaleux et Renvoisé qui ont d'ores et déjà rencontré certains acteurs locaux, représentants des collectivités, du monde associatif et économique. Les enjeux majeurs de la politique des transports dans et autour de Strasbourg justifient un diagnostic exhaustif et nécessitent la définition d'une stratégie partagée par les différents acteurs. La mission va poursuivre les contacts dans les semaines qui viennent et elle a évidemment prévu de recueillir votre point de vue et vos propositions.

De la même manière, afin d'alimenter la réflexion, des compléments d'étude ont été demandés aux services techniques de l'État à la demande du CGEDD.

En tout état de cause, les suites à donner pour le grand contournement de Strasbourg devront s'inscrire dans les orientations arrêtées par le Gouvernement au vu des conclusions remises par la commission Mobilité 21.