Intervention de Stéphane le Foll

Cette loi sera modifiée. Je serai très attentif à votre attitude, monsieur Gosselin, et j'espère que vous voterez nos propositions, qui visent justement à intégrer dans les négociations commerciales le fait que les coûts de production augmentent. Je reviendrai ici pour exprimer ma satisfaction quant à l'évolution de cette loi et la part que vous y aurez prise. Comme vous l'avez dit, il est très important de changer les règles commerciales et d'intégrer les coûts de production. Nous modifierons aussi en ce sens la loi de modernisation agricole.

Sans attendre, nous avons pris en avril une initiative pour le lait, qui devrait se traduire pour les producteurs, dès ce mois-ci et pour les trois mois qui viennent, par une revalorisation du prix du lait. La négociation avec la grande distribution et les transformateurs, qui fut dure, a débouché sur un accord qui devrait entrer en application ce mois-ci.

Vous avez parlé de la PAC. Il faut bien sûr rééquilibrer une partie des aides. Le problème de l'élevage, c'est que la rentabilité du capital investi et la productivité du travail sont plus faibles que dans d'autres productions. Si l'on ne compense pas cette faiblesse, on risque de voir l'élevage disparaître. C'est ce qui se passe aujourd'hui. Nous livrerons donc une bataille à l'échelle européenne pour l'augmentation du taux de couplage, la redistribution des aides et la majoration de la prime sur les 50 premiers hectares.

Votre dernier point porte sur les normes, un sujet qui tient à coeur au président. Notez tout de même que la directive nitrates et le contentieux européen ne datent pas d'aujourd'hui, et que je suis amené à traiter d'une affaire engagée il y a quelques années. Delphine Batho et moi-même avons fait des propositions pour améliorer les propositions déjà formulées par la France, dans le cadre du contentieux, pour se conformer à la directive.

Mais c'est tout un processus qu'il faut mettre en oeuvre : nous ne pourrons pas traiter de la question environnementale en alignant les normes les unes derrière les autres sur tous les sujets, quels qu'ils soient. Nous devons aborder le sujet de manière globale – je dis toujours « systémique » – pour assurer les combinaisons et les cohérences au niveau de la production agricole. C'est tout le débat sur la loi écologie.

Il y a bien sûr des progrès à faire, surtout en matière de simplification. Je pense en particulier aux établissements classés, un débat que j'ai engagé et que j'espère voir aboutir rapidement.