Intervention de Stéphane le Foll

…– je le signale, et je le souligne –, votre question fait suite au transfert historique à la Collectivité territoriale de Corse du patrimoine forestier, qui fait d'elle, comme vous l'avez souligné, le deuxième propriétaire, certes assez loin après l'État, de forêts publiques.

Dans le cadre du code forestier qui s'applique à l'ensemble du territoire national, vous évoquez la possibilité de faire évoluer à titre expérimental la gestion de la forêt. L'ONF en resterait l'outil, le propriétaire ayant une part plus importante dans les choix d'aménagement et de commercialisation.

Inverser le processus et faire en sorte que la collectivité décide au final est un sujet qui peut être évoqué. Toutefois, je pense que les choix qui peuvent être faits le sont de manière suffisamment consensuelle entre la Collectivité territoriale de Corse et le préfet pour que la collectivité, dans les objectifs qu'elle se fixe, soit respectée. Il en est très bien ainsi.

S'agissant de la commercialisation, une évolution des relations entre la Collectivité territoriale de Corse et l'ONF, notamment de la convention de délégation de service public, pourrait intervenir. Elle permettrait à votre collectivité de piloter davantage la gestion des forêts. Nous pourrons greffer cette question sur le débat sur la forêt, qui sera l'objet d'un grand volet dans la loi d'avenir pour l'agriculture.