Intervention de Estelle Grelier

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

À la suite des nombreux échanges que j'ai eus depuis un an avec les différents ministres concernés, je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de centaines d'anciens salariés de Renault, des sites de Sandouville, Flins et Cléon, victimes du plan de départs volontaires mis en oeuvre par le groupe entre novembre 2008 et avril 2010.

Contrairement à ce qu'ils ont signé, plusieurs de ces anciens salariés ont, depuis février 2013, épuisé leurs droits à l'assurance chômage sans pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite, et ce du fait de la réforme des retraites engagée par le précédent gouvernement, qui est venue « percuter » les engagements du dispositif initial. Ces salariés se trouvent ainsi privés de ressources pour de longs mois. Cette situation est inacceptable et a d'ailleurs valu à Renault d'être reconnu coupable par le conseil de prud'hommes du Havre de « préjudice moral et anxiété ».

Le Gouvernement a pris ses responsabilités et réglé un certain nombre de situations, par un décret du 4 mars instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi. Toutefois, ce dispositif ne permet malheureusement pas de répondre à toutes les situations individuelles.

Au regard du soutien jamais démenti de la puissance publique à Renault et, plus généralement, à l'industrie automobile française, nous attendons que cette entreprise fasse, elle aussi, preuve de responsabilité et mette un terme à cette situation qui n'a que trop duré. Or, jusqu'à présent, le constructeur automobile a fait preuve d'une attitude dilatoire et méprisante à l'égard de ses anciens salariés et des propositions de conciliation concrètes que ces derniers lui ont adressées.

Dès lors, se pose la question de savoir comment le Gouvernement – aidé de la représentation nationale – peut agir pour obtenir de Renault, dont l'État est le premier actionnaire, qu'il mobilise les moyens adaptés pour régler définitivement ce dossier, sachant que l'enveloppe financière nécessaire est équivalente à environ un mois – un mois seulement ! – du salaire du PDG de l'alliance Renault-Nissan.

Il est donc plus que temps, alors que le groupe entreprend de relocaliser en France une partie de sa production, de solder ce contentieux à la fois douloureux pour les anciens salariés et préjudiciable à l'image de la marque.