Intervention de Pascal Canfin

Madame la députée, je vous prie d'excuser Michel Sapin, retenu par une réunion de mobilisation sur la politique de l'emploi avec les préfets. Je répondrai donc à votre question en rappelant que ce n'est pas la première fois que vous attirez à juste titre l'attention du Gouvernement sur les conséquences dommageables pour les salariés de Renault de la réforme des retraites de 2010.

Ces salariés avaient adhéré en avril 2009 à un plan de départs volontaires, soumis à l'approbation des différentes instances – comité central d'entreprise et comités d'entreprise. Certains salariés qui avaient adhéré à ce plan se sont retrouvés au chômage au terme du congé de reclassement. La durée d'indemnisation de trois ans aurait pu permettre aux plus âgés de faire la jonction avec l'âge légal de la retraite mais, comme vous l'avez souligné, cela n'a pas été possible en raison du report de cet âge légal par la loi de novembre 2010.

Cette situation montre toute l'importance qu'il convient d'accorder aux mesures de reclassement des plans de sauvegarde de l'emploi, pour éviter l'exclusion du marché du travail et l'enfermement, malheureusement trop fréquent, dans un chômage de longue durée. C'est d'ailleurs tout le sens de l'homologation par l'administration, introduite par la loi de sécurisation de l'emploi et qui doit constituer pour les salariés une mesure de protection.

C'est aussi pour remédier aux injustices engendrées par la fameuse réforme des retraites de 2010 que le Gouvernement a pris deux mesures : la première porte sur les carrières longues, avec le décret du 2 juillet 2012 ; la seconde, à laquelle vous avez fait référence, crée à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi. Ces avancées ont permis de résoudre les problèmes rencontrés par une partie des salariés, mais une partie seulement.

Dans le cas spécifique des anciens salariés de Renault Sandouville, qui ont engagé des actions judiciaires et ont obtenu partiellement satisfaction devant le conseil de prud'hommes, le 31 juillet dernier, nous avons encouragé la tenue de négociations avec la direction de Renault, afin de trouver une solution amiable en lieu et place de la confrontation judiciaire. La cour d'appel de Rouen est sur la même ligne, et nous suivons de près ces négociations dont nous souhaitons qu'elles aboutissent le plus rapidement possible.