Intervention de Dominique Le Mèner

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques et les conditions d'exercice de certains marchands de listes immobilières.

Cette profession, encadrée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, offre une alternative aux services locatifs des agences immobilières en proposant, à la vente et à des prix abordables, des listes d'annonces de logements disponibles à la location. Les étudiants, et les jeunes d'une manière générale, compte tenu de leurs capacités financières, sont les principales cibles de cette démarche. Or, depuis quelque temps, dans de nombreux cas, les listes fournies par ces prestataires s'avèrent fausses car contenant notamment des logements inexistants ou déjà loués, des habitations insalubres ou de fausses coordonnées de propriétaires.

Parmi ces arnaques locatives figurent également les listes revendues à plusieurs reprises qui font de nombreuses victimes, incapables de faire reconnaître leur préjudice faute de moyens financiers ou d'engager des actions judiciaires longues. Ces pratiques qui semblent de plus en plus répandues frappent ainsi principalement les jeunes et les personnes ou les familles précaires, les plongeant dans des difficultés encore plus grandes. Quelles mesures urgentes le Gouvernement compte-t-il prendre pour mieux encadrer cette profession et sanctionner ces pratiques frauduleuses ?