Intervention de Pascal Canfin

Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, actuellement retenu au Conseil des ministres européens de la pêche à Bruxelles. Vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur l'opération de réalisation, le long de la RN83, de protections acoustiques au droit des communes de Guémar et Ostheim.

Je souhaite, en premier lieu, souligner toute l'importance que le Gouvernement attache, d'une manière générale, à ce type d'aménagement dont la réalisation contribue à améliorer les conditions de vie des riverains des grandes infrastructures. Nous sommes sensibles aux nuisances sonores que subissent les riverains de la RN83, et que vous avez mentionnées. Le ministre des transports a demandé à ses services de tout mettre en oeuvre pour avancer rapidement sur cette opération.

Le financement de ces aménagements, d'un coût estimé à 10 millions d'euros, est inscrit à l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers de la région Alsace, avec une participation financière de la région Alsace de 25 % et du département du Haut-Rhin à hauteur de 25 % également. Bien que la programmation 2013 des opérations routières soit inscrite dans un contexte budgétaire contraint, une enveloppe de 3 millions a été ouverte pour engager une première tranche de travaux. Pour des raisons d'organisation et d'efficacité, cette première tranche concerne dans un premier temps la réalisation des mesures prévues au droit d'Ostheim. Le fait de commencer les travaux par Ostheim ne remet nullement en cause la réalisation dans les meilleurs délais des dispositifs de protection phonique au niveau de Guémar.

Le marché public pour la réalisation de la première tranche de travaux a été notifié début avril de cette année et les travaux devraient commencer au début de cet été. Ils ont évidemment vocation à être poursuivis en continuité par ceux au droit de Guémar. Même s'il est trop tôt pour se prononcer sur la programmation de l'année prochaine, il est clair que tout sera fait pour qu'il n'y ait pas de rupture dans la poursuite des travaux.