Intervention de Pascal Canfin

Monsieur le député, je vous prie une nouvelle fois d'excuser M. Cuvillier.

Aujourd'hui, le trafic ferroviaire de fret passant par Gisors est constitué d'un nombre assez limité de trains – quelques unités par mois au maximum – ayant pour destination la ville même et servant à alimenter en charbon la sucrerie d'Etrépagny.

Dans le cadre de la rénovation et de la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors destinée à permettre la circulation de nouveaux trains de fret entre Le Havre et la région parisienne, Réseau Ferré de France conduit actuellement des études approfondies sur les impacts environnementaux du projet. La problématique du bruit ferroviaire généré par les circulations sur l'ensemble de l'itinéraire, et notamment sur le territoire de Gisors à proximité de la gare, est, bien entendu, abordé dans ce cadre.

Ces études font l'objet d'une large information à destination de tous les publics concernés. RFF a d'ailleurs organisé, en 2012, trois réunions publiques dans le secteur de Gisors, afin de présenter la consistance de l'opération et de répondre aux interrogations des riverains portant notamment sur le traitement des nuisances sonores.

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur sur le bruit des infrastructures et en fonction de la situation et de la configuration des habitations exposées, les mesures de protection pourront se traduire par la construction, comme vous l'avez souligné, de murs anti-bruit, par des travaux d'isolation de façades ou encore par l'équipement en absorbeurs de bruit pour certaines sections. Les aménagements nécessaires seront intégrés au coût du projet et pris en charge par les financeurs de l'opération.

L'enquête publique prévue en 2014 permettra d'informer complètement les riverains sur les mesures de protection envisagées dans le cadre de cette opération et de recueillir les observations qu'elles appelleraient.

En revanche, le Gouvernement est plus sceptique sur la réduction de la vitesse de circulation des trains à trente kilomètres-heure. Nous doutons qu'elle soit de nature à limiter les nuisances sonores. En effet, à cette vitesse, le bruit de la traction et du moteur devient prépondérant et l'allongement du temps de passage du train peut, au contraire, se révéler être un facteur aggravant pour les nuisances sonores.

En tout état de cause, je tiens à vous confirmer qu'il n'est pas question que cet aménagement se fasse en exposant les riverains de la ligne à des nuisances sonores insupportables. Dans ce domaine, nous avons évidemment le même objectif.