Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la fonderie tamaris

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Monsieur le député, je vous remercie de m'interroger sur le dossier difficile de Tamaris.

Vous avez raison de rappeler l'importance des technologies maîtrisées par Tamaris. Cette entreprise, qui emploie soixante-dix salariés à Alès, a compté dans le passé jusqu'à 3 000 salariés. Elle est reconnue dans de nombreux métiers, qu'il s'agisse de l'industrie de la défense, de l'automobile, de l'hydraulique ou de la construction navale.

Tamaris a été reprise en mai 2012 par Sekco, dont le dirigeant est M. Hugh Aiken. Cette reprise était accompagnée d'un projet de développement d'environ 7 millions d'euros pour remettre à niveau l'outil de production.

Peu après la reprise, des vices cachés dans la vente sont apparus. M. Aiken, le repreneur, a ouvert une procédure judiciaire contre l'ancien actionnaire. Nous avons été saisis de l'affaire et nous avons envoyé un médiateur pour essayer de concilier les parties, lesquelles ne se sont pas mises d'accord. La procédure a donc été engagée et, le 4 avril dernier, le tribunal de commerce de Nîmes a donné raison au repreneur en annulant la vente. C'est donc l'ancien actionnaire qui s'est retrouvé propriétaire de Tamaris, alors qu'il l'avait délaissée et qu'il avait dissimulé des informations au repreneur. Vous avez donc raison, monsieur le député, de souligner les défaillances des uns et des autres. Nous sommes maintenant face à une décision de liquidation qui a été prononcée le 17 avril par le tribunal de commerce de Nîmes.

À ce jour, l'objectif partagé par tous – les salariés comme le commissaire au redressement productif qui suit ce dossier – reste bien entendu de trouver un repreneur. Un ancien cadre dirigeant du groupe a fait une proposition qui n'a, pour l'instant, pas été retenue. Les différents processus sont enclenchés.

Le ministère dont j'ai l'honneur d'assumer la charge n'accepte pas de considérer que les batailles sont perdues d'avance. Nous souhaitons garder les outils industriels, les capacités et les savoir-faire technologiques et humains. Même si nous devons faire des sacrifices dans le cadre des restructurations, nous souhaiterions conserver cet outil de travail en état de marche. Malheureusement, après la décision de cessation d'activité prise par Delachaux, l'ancien actionnaire, l'absence de prise de responsabilité sérieuse de sa part nous oblige à réparer des dégâts considérables.

Le sous-préfet d'Alès, le commissaire au redressement productif, le liquidateur, Maître Torelli, le préfet et la DIRECCTE sont mobilisés sur ce dossier et mon cabinet exerce une surveillance maximale. Nous vous donnerons les informations au fur et à mesure que nous en aurons connaissance.

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