Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Bilan de l'action des commissaires au redressement productif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Monsieur le ministre du redressement productif, depuis plus de dix ans, le tissu industriel français est en souffrance. Les chiffres sont connus, en particulier celui de 760 000 emplois industriels détruits entre 2002 et 2012. Telle est la situation initiale à laquelle vous êtes confrontés et à laquelle nous avons dû faire face dès juin dernier. S'y ajoute la crise que nous vivons actuellement en Europe. Il est certain que les entreprises françaises doivent avoir en face d'elles un interlocuteur identifié pour les accompagner en cette période délicate et incertaine. L'accompagnement et l'écoute constituent l'épine dorsale du rôle des commissaires au redressement productif mis en place dès juillet 2012 par votre ministère.

Au cours de la première année, il a fallu éteindre les incendies, assumer l'urgence, traiter ce qui avait été négligé depuis des années, faire front et commencer à combler le manque criant de stratégie industrielle dans notre pays depuis trop longtemps. Plusieurs chiffres ont été communiqués : 500 dossiers traités, près de 65 000 emplois sauvegardés. Malheureusement, ce premier bilan est parfois masqué par des annonces fracassantes de plans sociaux qui endeuillent la classe ouvrière de notre pays.

Au-delà de la première année et dans une perspective de plus long terme, il faut anticiper les difficultés des entreprises et travailler sur l'accompagnement en amont. À cette fin, il est nécessaire de se pencher sur ce que l'on appelle les signaux faibles, c'est-à-dire des éléments susceptibles d'attirer l'attention, en amont des difficultés, sur la santé défaillante d'une entreprise mais également sur les mutations d'un secteur en devenir qui doit lui-même se projeter dans une mondialisation de plus en plus féroce. Travailler en amont donnerait aussi à l'action des commissaires du temps, qui leur fait souvent défaut. Un délai supplémentaire nous permettrait de travailler sereinement à des actions longues et pérennes.

Le terme de la première année d'action des commissaires sonne l'heure d'un premier bilan chiffré montrant ses résultats concrets et les possibles améliorations, dont nous pouvons aussi discuter, afin de prolonger au mieux l'action des commissaires au redressement productif dans les prochains mois et les prochaines années. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette quasi première année, tant en termes de méthodologie que de moyens, par exemple au regard des synergies avec les régions, dont nous avons salué, lors de la création de la BPI, le rôle prépondérant dans les affaires économiques ? À l'heure du débat sur la décentralisation, cette question me paraît d'importance.

La phase d'urgence, monsieur le ministre, se trouve derrière nous. Il faut maintenant nous investir dans une phase de sécurisation. Ce sont les réponses à ces questions que nous sommes venus chercher aujourd'hui.

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