Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Bilan de l'action des commissaires au redressement productif

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Merci de votre question, monsieur le député Arnaud Leroy. C'est vrai, nous avons inventé une nouvelle méthode consistant, face à l'avalanche de plans sociaux, à désigner un interlocuteur unique chargé de redresser les situations difficiles. La mission des commissaires dans chaque région est d'endiguer les destructions d'emplois, trouver des solutions au cas par cas – car les configurations ne se répètent jamais – et réunir autour de la même table tous les partenaires et les ressources de l'entreprise, banquiers, actionnaires, dirigeants, salariés, élus et bien sûr l'État, de manière à partager les efforts pour sauver l'entreprise. Notre objectif, c'est une stratégie à l'allemande consistant à préserver les outils de travail, les brevets et les savoir-faire technologiques et humains afin de tenir en cette période difficile. Même si des sacrifices doivent être consentis en termes d'emplois et d'abandon de certaines capacités de production, nous conservons les noyaux.

Notre action se déploie tous azimuts et mon équipe reçoit tous les quinze jours les commissaires au redressement productif pour faire le point, ajuster les méthodes et remédier à leurs difficultés, y compris leurs problèmes de moyens car nous sommes en période de disette budgétaire. Le résultat est le suivant : 1 700 dossiers sont aujourd'hui sur le bureau du ministère, dans les commissariats au redressement productif et au comité interministériel de restructuration industrielle – c'est vous dire à quel point les dégâts sont considérables en cette période de récession – et nous avons pris des décisions sur 487 dossiers. Ce sont des décisions durables et définitives nous permettant de considérer que le dossier est traité pour de bon. Il y avait 76 809 emplois menacés, nous avons réussi à en préserver 65 031. Je ne prétends pas que ce soit un très bon bilan, nous perdons 10 000 emplois.

On nous demande d'ailleurs comment il s'articule avec les chiffres du chômage. Mais les licenciements économiques ne sont pas aujourd'hui la seule source d'augmentation du chômage, ils se conjuguent aux fins de mission de CDD, aux intérims et à l'arrivée des jeunes sur le marché du travail. Nous ne pouvons donc pas résumer un travail méthodologique qui est d'abord industriel et économique, axé sur la protection des outils de travail, des emplois et des hommes et des femmes travaillant dans les entreprises, à l'alpha et l'oméga de la lutte contre le chômage ! Il faut le faire, nonobstant.

Pouvons-nous faire évoluer les méthodes ? Nous le faisons chaque jour, monsieur le député, et d'ailleurs toutes les propositions sont bienvenues. Nous travaillons à la prévention que vous évoquez, en amont, et remontons le plus tôt possible aux difficultés que taisent les chefs d'entreprise par peur des conséquences. Nos commissaires sont en quelque sorte des mains bienveillantes pour les entrepreneurs qui luttent contre les difficultés et parfois leur solitude. Nous avons aussi trois médiateurs, un médiateur interentreprises, chargé de la sous-traitance, un médiateur de la commande publique, que j'ai créé, et le médiateur du crédit. Ils traitent aujourd'hui des milliers de dossiers, avec des résultats concrets et tangibles, en remontant en amont des difficultés des entreprises. Nous devons améliorer en commun le processus de l'action commune et vos propositions, monsieur le député, sont les bienvenues au ministère dont j'ai la charge.

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