Intervention de Luc Chatel

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les trains d'équilibre du territoire. En novembre 2010, le Gouvernement et la SNCF ont signé une convention de service public garantissant l'avenir des liaisons ferroviaires Corail, Intercités, Téoz et Lunéa. L'État, en sa qualité d'autorité organisatrice des transports, a depuis le 1er janvier 2011, la charge de définir les dessertes assurées par la SNCF et donc de veiller à la bonne réalisation de l'offre et à la qualité de service offerte. C'est une vraie démarche d'aménagement du territoire à laquelle sans doute vous êtes sensible, monsieur le ministre.

Les TET représentent aujourd'hui quarante lignes exploitées, soit plus de 340 trains par jour desservant 367 villes dans 21 régions et utilisés par 100 000 voyageurs. Mais le Gouvernement s'apprête aujourd'hui à remettre en question les trains d'équilibre du territoire. Non seulement l'avant-projet de loi de décentralisation portait en son article 30 une modification substantielle de la définition des TET, aboutissant en gros à supprimer un certain nombre de lignes importantes en termes d'aménagement du territoire, mais se pose en outre le problème du renouvellement du matériel ferroviaire utilisé depuis plus de quarante ans, désuet et obsolète. L'État a décidé de repousser le changement de matériel, prévu au plus tard en 2015. L'annonce en janvier dernier d'un plan de 400 millions d'euros de renouvellement du matériel roulant n'apaisera pas l'inquiétude des territoires concernés.

Je vous demande, monsieur le ministre, de nous préciser le calendrier de renouvellement du matériel ferroviaire et le montant qui sera attribué à chaque ligne, en particulier une qui m'est chère, l'ex-ligne Paris-Bâle ou ligne n° 4, délaissée depuis trop longtemps.