Intervention de Arnaud Montebourg

Je vous prie, monsieur le député Luc Chatel, d'excuser l'absence de mon collègue Frédéric Cuvillier, retenu à Bruxelles.

L'État est devenu l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire en décembre 2010. Le ministre des transports a réaffirmé – j'étais d'ailleurs à ses côtés – toute l'importance que le Gouvernement accorde à ces trains essentiels pour la desserte du territoire national.

Vous avez évoqué le lancement d'une première tranche d'investissement de 400 millions d'euros, soit presque un demi-milliard d'euros, pour le renouvellement du matériel roulant. Il s'agit d'un engagement majeur, que Frédéric Cuvillier et moi-même avons annoncé lors du premier comité stratégique de la filière ferroviaire à l'ensemble des entreprises positionnées sur cette commande publique. Votre territoire est d'ailleurs directement concerné par l'obsolescence de matériels dont la question du remplacement n'a jamais été traitée auparavant.

Les locomotives thermiques utilisées sur un certain nombre de lignes, dont la ligne Paris-Troyes-Belfort que vous mentionnez, arriveront en fin de vie au cours des deux ans qui viennent. D'ailleurs, quels que soient les efforts visant à les prolonger, elles sont au maximum de leur potentiel d'utilisation. Cette réalité ne date pas de notre arrivée mais la décision annoncée par le ministère des transports et moi-même à l'industrie ferroviaire apporte une réponse à cette situation critique. Je comprends votre impatience de voir circuler les nouveaux trains. Il existe un calendrier, celui d'un nouveau comité de suivi de la convention qui sera réuni avant la rentrée, c'est-à-dire dans les semaines qui viennent. Vous aurez donc des nouvelles du suivi de notre engagement.

Je souhaite aussi, au nom du ministre des transports, apaiser les inquiétudes relatives aux rumeurs ou interprétations excessives et abusives de l'avant-projet de loi de décentralisation. Les projets de loi de décentralisation ne contiennent aucune disposition prévoyant un transfert unilatéral des trains d'équilibre du territoire. Les autorités organisatrices, l'État et les régions, chacun au mieux de ses moyens et si possible en coordination de manière à assurer l'efficience de l'usage de l'argent public mais aussi du service public, doivent donc prendre en charge cette affaire importante.

Quant aux commissaires que vous évoquiez, nous avons créé les commissaires au redressement productif dans leurs fonctions actuelles. Il ne restait plus, à mon arrivée, que quatre commissaires à la réindustrialisation dans quatre régions. Les autres avaient été désactivés et c'est regrettable ; c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons remis en marche le système. J'ai proposé l'un de ces commissaires à la promotion de la Légion d'honneur, car son engagement sur le territoire qui lui a été confié est absolument exemplaire et témoigne de la prise de conscience de nos fonctionnaires territoriaux de l'urgence de la situation. Je veux les en remercier ici personnellement.