Intervention de Sébastien Denaja

Par ailleurs, plus sérieusement, je suis convaincu que l'on peut à la fois accroître les pouvoirs du Parlement et renforcer le rôle du Conseil constitutionnel en en faisant une véritable cour constitutionnelle – le changement de terminologie serait plus que symbolique. Pour cela, il conviendrait notamment de passer au crible le curriculum vitae des membres de cette institution, ce qui n'est pas la règle en France, contrairement à ce qui vaut pour nombre de cours constitutionnelles étrangères. Le temps n'est-il pas aussi venu de revoir les conditions actuelles de nomination des membres du Conseil par le Président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour passer à un vote par les parlementaires ? Ne serait-il pas judicieux de rendre publiques les opinions dissidentes ? Certains membres de la commission Jospin, tel le professeur Dominique Rousseau, ont beaucoup écrit sur tous ces sujets – peut-être était-il finalement préférable de rester universitaire plutôt que de devenir député pour faire valoir ces vues… Notre Commission devrait en tout cas appuyer la proposition notre collègue Marie-Françoise Bechtel qui, reprenant une recommandation du comité Vedel, tend à permettre qu'une majorité qualifiée du Parlement puisse tenir un lit de justice pour revenir sur une décision du Conseil constitutionnel. Une telle possibilité aurait été fort utile après la censure de la loi sur le harcèlement sexuel et ce seul exemple suffit à prouver la pertinence d'un tel dispositif.

Pour ce qui est de la place du peuple, peut-être pourrions-nous assouplir les conditions de mise en oeuvre de ce que l'on appelle, abusivement pour l'instant, le référendum d'initiative populaire. Pour que le dispositif mérite son nom, il faudra, en abaissant le seuil d'électeurs défini et en revoyant le rôle dévolu au Parlement, réviser la procédure prévue lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008 et qui, en réalité, bloque l'application du mécanisme.