Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 1er, amendement 11
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable.
Je remercie mon collègue de souligner que le mot « conseil » est utilisé pour désigner des assemblées délibérantes. Il propose de supprimer le mot « Haut ». Or nous voulons donner à cette assemblée une certaine force, une certaine puissance. Il existe, en effet, de nombreux hauts conseils dans notre République et nous tenons à lui donner cette dimension. Parler de « Haut Conseil », c'est tenir compte de la réforme et du profond changement du rôle et de la composition du Haut Conseil.
Nommer la nouvelle assemblée « Conseil » ne convient pas. Une telle appellation serait trop proche du « Conseil supérieur des Français de l'étranger » que l'on a connu jusqu'en 2004, ce qui reviendrait à revenir à cette époque et, si ce n'est à dénaturer, du moins à ôter de la force à cette réforme.
