Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 2 bis, amendement 58
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Le Gouvernement est défavorable, pour les raisons que vient d'invoquer le rapporteur.
Par ailleurs, ce délai maximal ne paraît pas excessif au regard des éventuelles contraintes locales auxquelles les membres du conseil consulaire pourraient se trouver confrontés.
(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)
(L'article 2 bis est adopté.)
