Intervention de Cécile Duflot

Au niveau national, je souhaite que le pilotage du dispositif puisse être assuré par une instance interministérielle dédiée à cette mobilisation du foncier public en faveur du logement, ce qui témoignera de l'importance politique de la question et permettra en outre d'arbitrer entre des intérêts parfois divergents.

Les établissements publics de l'État seront eux aussi conviés à participer à l'effort collectif, dans des conditions à fixer par décret en Conseil d'État, en tenant compte de la situation de chaque établissement public et des volumes de cession envisagés. Pour répondre à l'urgence, l'État mobilise son foncier ; les collectivités territoriales, quant à elles, devront produire plus de logement social.

L'enjeu de cette loi, c'est en effet la cohésion nationale. Aujourd'hui, trop de communes persistent encore dans une logique de séparatisme social et revendiquent leur refus de construire des logements sociaux. C'est une logique scandaleuse, consistant à dire que les ménages modestes n'y ont pas leur place. On encourage ainsi la discrimination territoriale, on aggrave la pénurie de logement et on entrave le droit au logement.