Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20 a, amendement 60
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Défavorable. Sinon, une loi ordinaire ne pourrait jamais modifier l'AFE. C'est d'ailleurs une loi ordinaire qui l'a créée en 2005.
(L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)
(L'article 20 A est adopté.)
