Intervention de Alain Marsaud

Cet amendement – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois – n'est pas du domaine législatif mais réglementaire. J'ai eu la chance, ou la malchance, de travailler sous la direction de quelques autres présidents, vos prédécesseurs, monsieur Urvoas, qui nous rappelaient de temps en temps ce qui relève du règlement et ce qui relève de la loi. Nous sommes là complètement dans le domaine réglementaire. À la limite, si on adopte cet amendement, autant prévoir que les élèves devront apprendre telle ou telle chanson !

(L'amendement n° 14 est adopté.)