Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 75

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Je comprends, monsieur le député, votre préoccupation. La sénatrice Kalliopi Ango Ela avait déposé un amendement identique au Sénat, auquel le Gouvernement avait donné un avis favorable. Par cohérence, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion