Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 77
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous tiendrons le même raisonnement. La politique culturelle n'intéresse pas que les Français de l'étranger mais l'ensemble de la nation. C'est cela que j'ai voulu dire.
Le régime fiscal est applicable localement dans les différents pays, sous réserve de régimes conventionnels liant ces pays à la France, mais globalement il faut appliquer le même raisonnement que pour la politique culturelle.
