Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 20, amendement 77
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Défavorable. Ces accords intéressent bien sûr les Français établis hors de France, mais il semble plus opérant que ces questions soient traitées, comme nous le prévoyons, au niveau des conseils consulaires, qui seront chargés de formuler des avis, notamment sur les questions économiques.
(L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)
