Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 22, amendement 24
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Avis favorable.
(L'amendement n° 24 est adopté.)
(L'article 22, amendé, est adopté.)
