Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29, amendement 52

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Avis favorable.

(L'amendement n° 52 est adopté.)

(L'article 29, amendé, est adopté.)

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