Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 septies, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission et soutenir le sous-amendement n° 94 .

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