Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 duodecies, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Dans l'article 1er bis, la commission a vraiment fait l'éloge, et j'en remercie le rapporteur, des associations reconnues d'utilité publique des Français établis hors de France. Il serait bien normal, compte tenu de l'importance que vous leur avez ainsi accordée, monsieur le rapporteur, qu'elles participent à leur façon à l'élection des conseillers consulaires. Ce serait un minimum ; ou alors, vous seriez en contradiction avec l'article que vous avez vous-même introduit.

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