Intervention de René Dosière

Or s'agit bien en l'espèce d'un financement politique. La législation que nous avons adoptée à la quasi-unanimité, il y a déjà un certain nombre d'années, prévoit que les personnes morales ne peuvent participer à un tel financement, à l'exception des partis politiques. Tout le monde reconnaît l'utilité, l'intérêt et le rôle des associations que vous évoquez, madame Schmid, mais on ne peut pas leur demander de financer une campagne politique, ou alors il faudrait qu'elles deviennent des partis politiques, c'est-à-dire qu'elles déposent un compte de campagne, désignent deux experts-comptables, etc. Leur rôle est tout à fait différent. Il ne faut pas mélanger les choses.

Si je fais ce rappel, après le rapporteur qui l'avait suffisamment souligné, c'est parce qu'un long débat a eu lieu sur ce sujet au Sénat. Je n'ai d'ailleurs pas compris comment les sénateurs ont pu laisser passer une faille aussi béante dans la législation du financement des campagnes politiques.