Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octodecies, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'article 29 octodecies prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe le ministre des affaires étrangères de la démission d'un conseiller consulaire.

Il serait logique qu'il en informe aussi, et presque de manière prioritaire, les électeurs qui ont fait confiance à cet élu démissionnaire. Cela me semble d'autant plus normal que l'information se ferait par voie électronique, donc à un coût très peu élevé. Pas besoin de courrier ou de convocation quelconque, il suffit d'un simple mèl : ce mode de communication est déjà utilisé par certains postes d'ambassade ou de consulat pour transmettre des informations beaucoup moins importantes. Tel est l'objet de mon amendement n° 85 , qui mériterait d'être adopté.

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