Intervention de Hélène Conway-Mouret

Non seulement il n'y a pas d'obligation en la matière, comme vient de le rappeler le rapporteur, mais informer les électeurs à ce stade pourrait leur laisser croire qu'une élection partielle aura lieu alors que les dispositions relatives au remplacement d'un conseiller élu peuvent encore trouver à s'appliquer. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.