Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 octodecies, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Sincèrement, je suis surpris par les réponses apportées par le rapporteur comme par la ministre. Vous n'êtes pas sans savoir que le régime électoral qui régit les élections des représentants des Français établis hors de France est dérogatoire : en France, on ne vote pas une semaine avant, on n'utilise pas le vote électronique. Arguer que cela n'est pas prévu par le droit électoral français revient à dire que les élections des représentants des Français établis hors de France ne peuvent pas se tenir, puisque c'est un régime dérogatoire !

Sincèrement ces réponses ne conviennent pas à la question qui nous occupe. Nous demandons une information qui permette de tisser un lien entre les électeurs et leurs élus. Nous sommes dans une situation où le taux de participation est faible, non par désintérêt mais parce que l'on a affaire à des circonscriptions de taille continentale, où les gens n'ont pas un bureau de vote en bas de chez eux et doivent parfois faire des milliers de kilomètres de route ou des heures d'avion.

Si ce régime dérogatoire a été choisi, autant utiliser toutes les possibilités qu'il nous offre, au lieu de répondre d'une manière un peu fermée à une proposition tout à fait logique, qui va dans le sens de l'information des électeurs et de la proximité avec leurs élus. Il me semble que nous devrions tous partager cette préoccupation.

(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

(L'article 29 octodecies est adopté.)

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