Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Nous examinons bien l'amendement n° 87 et non pas l'amendement n° 88 qui porte sur les circonscriptions et sur lequel je reviendrai tout à l'heure.

L'amendement n° 87 rétablit le suffrage universel direct ; nous en avons débattu tout à l'heure et la commission maintient sa position.

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