Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Il revient aujourd'hui à l'Assemblée des Français de l'étranger, par l'intermédiaire de ses 155 membres élus, de pourvoir à l'élection de dix-huit des vingt et un administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger : les quinze administrateurs représentant le collège des adhérents et les trois administrateurs représentant l'AFE elle-même.

Or la base de l'Assemblée des Français de l'étranger évolue aujourd'hui vers la légitimité des conseils consulaires. Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de modifier l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale, pour que les conseils consulaires assument la responsabilité de cette élection.

La prochaine élection interviendra en septembre 2014 : autrement dit, il ne nous reste qu'un an.