Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 34, amendement 12

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Monsieur le député, sur le fond, vous avez raison : je ne peux que partager votre souhait de voir élargir la base des électeurs des conseillers qui siègent au conseil d'administration de la CFE.

Le ministère des affaires sociales, qui exerce la cotutelle sur la CFE avec le ministère de l'économie et des finances a attiré mon attention ce matin même sur le fait que la direction de la Sécurité sociale négocie actuellement une convention d'objectifs et de gestion avec la CFE. Après de longues négociations, le conseil d'administration de la CFE a accepté de s'inscrire dans cette démarche, et devra en valider les termes d'ici la fin de l'année 2013.

Dans ce cadre, il paraît délicat d'imposer des modifications structurelles au conseil d'administration de la CFE, un axe d'amélioration de la gouvernance et des relations avec les tutelles étant actuellement en discussion dans le cadre de la convention.

Je suis du reste assez surprise que nous n'ayons pas été informés par les élus, en particulier ceux de l'AFE, qui siègent au sein du conseil d'administration de la CFE. Je ne sais pas si vous, en tant que parlementaires, avez été averti de ces négociations. Quoi qu'il en soit, je vous demande de retirer votre amendement.

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