Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 34, amendement 47

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Avis favorable au sous-amendement ainsi qu'à l'amendement.

(Le sous-amendement n° 93 est adopté.)

(L'amendement n° 47 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion