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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 36.

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