Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance, mercredi 15 mai à quinze heures :

Questions au Gouvernement sur des sujets européens ;

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ;

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron